Conditions générales de vente

CONTACT

Le site internet www.bijouxrigaletfils.com est exploité par la société RIGAL, société à responsabilité limitée au capital de 30 489 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 317 099 950. Son siège social est situé au 31, boulevard de la République 47000 AGEN et le N° de TVA intracommunautaire est FR 07317099950.
Le site internet www.bijouxrigaletfils.com a été réalisé par Profil Web, 8, rue du 14 juillet 47140 Penne d’Agenais, numéro de téléphone : 05.53.49.58.15 et hébergé par OVH -  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part avec la société RIGAL ci après « www.bijouxrigaletfils.com » et d’autres parts, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.bijouxrigaletfils.com dénommé ci-après « l’acheteur ».



SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à sa commande ou à une réclamation, l’acheteur pourra contacter le service client :
- Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)5.24.29.66.26 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (hors jours fériés) (coût d'un appel local depuis la France).
- Par mail à rigaletfils@gmail.com.
- Par courrier à Rigal et fils 31, boulevard de la république 47000 AGEN.



ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le site www.bijouxrigaletfils.com à l’acheteur.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
www.bijouxrigaletfils.com et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
www.bijouxrigaletfils.com se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



ARTICLE 2. COMMANDE

• Passation de commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Lorsque l’acheteur veut valider sa commande et procéder au paiement, il doit cliquer sur « panier », ou un récapitulatif de la commande reprend le ou les articles choisis par l’acheteur, avec la référence du produit, la quantité, le prix unitaire, le prix total de la commande et les frais de livraison.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

L’acheteur devra aussi indiquer ses coordonnées, l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, www.bijouxrigaletfils.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

• Modification de commande
Avant le paiement, l’acheteur peut modifier sa commande à tout moment sur le site en accédant à son panier, il pourra alors supprimer ou ajouter un produit, modifier les quantités choisies ou les tailles renseignées.

Une fois le paiement effectué, l’acheteur ne peut plus faire de modifications. Il devra alors contacter le service client au +33 (0)5.24.29.66.26 ou par mail à rigaletfils@gmail.com pour toutes informations complémentaires.

• Confirmation de commande
Une fois la commande validée et payée par l’acheteur, www.bijouxrigaletfils.com en accuse réception et fait parvenir à l’acheteur une confirmation de commande par mail.

La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par l’acheteur et de la confirmation adressée par www.bijouxrigaletfils.com sur l’adresse mail de l’acheteur.



ARTICLE 3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.rigaletfils.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une photographie et accompagné d’un descriptif permettant à l’acheteur de connaitre toutes les caractéristiques nécessaires sur les produits proposés (poids, matières, titre métal, couleur pierre, marque, genre, taille, …).

Les photographies du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Des variations peuvent intervenir en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les différents équipements informatiques des acheteurs. De ce fait, www.bijouxrigaletfils.com ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.



ARTICLE 4. PRIX

www.bijouxrigaletfils.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas comptes des frais de livraison, facturés en supplément en fonction du type de livraison choisi. Ces frais sont visibles avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.



ARTICLE 5. MODE DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur après avoir renseigné ses coordonnées, son adresse et le mode de livraison dispose de différents modes de paiement mis à sa disposition sur le site www.bijouxrigaletfils.com, tel que, le paiement par carte bancaire : CB, Visa ou MasterCard, le paiement Paypal ainsi que le règlement par virement bancaire.

L’acheteur peut également s’il le souhaite avoir recours au paiement en plusieurs fois sécurisé et sans frais avec la carte bancaire (3 fois sans frais).

Paiement en plusieurs fois avec 3 x CB :
« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »


Afin de sécuriser le paiement en ligne, une fois les coordonnées bancaires renseignées, l’acheteur est directement redirigé vers un système de paiement par authentification : 3D Secure.

Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de la commande sur le site.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

www.bijouxrigaletfils.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt ou en cas de non-paiement.
www.bijouxrigaletfils.com se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
www.bijouxrigaletfils.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.



ARTICLE 6. 3D SECURE

3D Secure est un protocole d’authentification et de sécurisation des paiements sur internet qui a été développé par Visa et Mastercard et utilisé sous les appellations « Verified By Visa » et « Mastercard Securecode ».
Lorsque l’acheteur a saisi ou validé ses coordonnées bancaires sur le site www.bijouxrigaletfils.com, il est directement redirigé sur la page 3D Secure de sa banque, où il lui sera demandé soit de saisir un code à usage unique qui lui est envoyé par SMS, soit sa date de naissance ou de répondre à une question personnelle pour confirmer qu’il est bien le détenteur du moyen de paiement utilisé.



ARTICLE 7. LIVRAISON

• Modalités de livraison
La livraison s’effectue qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits achetés sur le site www.bijouxrigaletfils.com peuvent être livrés en France métropolitaine uniquement.

Les produits commandés sont livrés selon le mode de livraison choisi par l’acheteur lors de la validation de sa commande soit à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande par Colissimo ou Chronopost, soit dans l’un des deux points de vente renseignés sur le site www.bijouxrigaletfils.com.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Une confirmation d’expédition sera envoyée à l’acheteur par courrier électronique.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l'adresse rigaletfils@gmail.com.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de www.bijouxrigaletfils.com dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leurs états d’origine (emballage, accessoires, notice,…).


• Délais et coûts de livraison

Tous les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés excluant les weekends et les jours fériés.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 150 euros d’achat.

La livraison peut s’effectuer différemment selon le type de livraison choisi par l’acheteur lors de sa commande :
> Soit retrait en magasin dans les deux points de vente disponibles indiqués sur le site (bijouterie RIGAL ou bijouterie Julien d’Orcel), aucun frais de livraison.

> Soit par Chronopost avec des frais de livraison s’élevant à 10 euros.

> Soit par Colissimo avec livraison en point retrait (bureau de poste, relais Pickup ou consigne Pickup station), frais de livraison de 4,90 euros ou la livraison à domicile avec des frais de livraison s’élevant à 6,90 euros.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles de 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande et un délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrables à partir du moment où la commande est expédiée.
En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement vous sera communiqué par mail à titre indicatif.

Les délais d'expédition courent qu’à partir de la date de certification du paiement de la commande et de son traitement.

En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint www.bijouxrigaletfils.com d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, www.bijouxrigaletfils.com est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit d’attendre que le produit choisi soit de nouveau en stock et à ce moment là l’acheteur sera prévenu par mail.



ARTICLE 8. GARANTIE DES PRODUITS

La société RIGAL située au 31, boulevard de la république 47000 Agen est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
o L’acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

o L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation.

o L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :
o la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;

o L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Toutes les montres sont garanties 2 ans et tous les bijoux sont garantis 1 ans sur le site www.bijouxrigaletfils.com, à compter de la date d’achat sauf dérogation suivantes :

- Les articles cassés, abîmés, salis ou usés suite à leur utilisation ainsi que les pierres et les parties d’articles perdues ne sont pas garantis.

- Les montres sont garanties d’après les conditions générales de sa garantie fabricant qui couvre tout défaut matériel et de fabrication. Le mouvement de la montre, les aiguilles et le cadran sont les seuls éléments garantis pendant les 2 ans.

- Tout matériel couvert par sa garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans les conditions normales d’utilisation.

Ce qui n’est pas couvert par la garantie :

- La pile, le boitier, le verre et le bracelet tous ce qui est défauts matériels ou de fabrication.

- Les dommages des produits vendus causés par un accident, un mauvais usage ou un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, l’usure normale.

- Les dégâts causés par l’eau à moins que la montre ne porte la mention « étanche ».

La facture sert de preuve de l’achat ou de l’authenticité des produits achetés et de pièce justificative du droit à cette garantie. Celle-ci devrait être conservée par l’acheteur pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.



ARTICLE 9. RÉPARATIONS HORS GARANTIE

Pour toute demande de réparation hors garantie, le client pourra s’il le souhaite se rendre dans une des deux bijouteries indiquées sur le site www.bijouxrigaletfils.com, la bijouterie Julien d’Orcel ou la bijouterie RIGAL, pour diagnostiquer la réparation à effectuer et lui faire un devis en conséquence.



ARTICLE 10. ÉCHANGE

Dans un délai de un mois, l’acheteur peut échanger ses achats de bijoux ou de montres sur renvoi du ou des produits accompagnés du justificatif d’achat à l’adresse suivante Rigal et Fils-31 boulevard de la république-47000 Agen.

L’article ne devra pas avoir été porté, détérioré et devra être présenté dans son écrin d’origine. Sont exclus les créations et fabrications spéciales, les commandes particulières, les articles gravés ou mis à la taille.



ARTICLE 11. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
du contrat.)

À l’attention de Rigal et fils 31, boulevard de la république 47000 Agen / rigaletfils@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ......................................
Reçu le :.......................................
Nom du (des) consommateur(s) :.........................................
Adresse du (des) consommateur(s) :...................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :................................
Date :..............................

Vous disposez d'un espace client, vous pouvez gérer vos retours produits depuis votre compte > Suivi de commande.



ARTICLE 12. PROCÉDURE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Après avoir communiqué la décision de se rétracter, l’acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Le produit devra être retourné à www.bijouxrigaletfils.com , entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en recommandé, à l’adresse suivante : Rigal et fils, 31 boulevard de la république 47000 Agen.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

www.bijouxrigaletfils.com devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. www.bijouxrigaletfils.com pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.



ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.



ARTICLE 14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

La loi n°78-77 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est une loi française qui réglemente la liberté de traitement des données personnelles.

Conformément à cette loi, les informations qui sont demandées à l’acheteur (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique et informations bancaires) sont collectés par www.bijouxrigaletfils.com afin de procéder aux commandes et aux livraisons des produits.

www.bijouxrigaletfils.com s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vos données servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions, vos données ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande.

Ces données peuvent également être utilisées pour personnaliser la communication et l’offre réservées à nos clients, notamment par les « newsletters » auxquelles vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisée de gestion de votre compte.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.bijouxrigaletfils.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.



ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.bijouxrigaletfils.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.bijouxrigaletfils.com . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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ARTICLE 16. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée..



ARTICLE 17. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.



ARTICLE 18. TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.



ARTICLE 19. ARCHIVE ET PREUVE

www.bijouxrigaletfils.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.



ARTICLE 20. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne relative à la vente de marchandise.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

Dernière mise à jour : 31/05/2018